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Marques déposées par la société étrangère CSM NEDERLAND B.V
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PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR
CSM NEDERLAND B.V. société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
97666866
Date de dépôt :
04/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2017

Présentation de la marque PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR

Déposée le 4 mars 1997 par la société étrangère CSM NEDERLAND B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR »

Le déposant est la société étrangère CSM NEDERLAND B.V domicilié(e) Nienoord 13,1112 XE DIEMEN,PAYS-BAS (dossier no 2331768) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2331768) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR est expirée depuis le 4 mars 2017.

CSM NEDERLAND B.V a également déposé les autres marques suivantes : Vivat C'EST MA VIE , POUSS'O FOUR , MASSIMI , DELICES DE LA TOUR , QUICK GEL , ZEPHYR , CAFÉ CLASSICS , ISAMANDES , SAINT HONORE , MASSIMI


CSM NEDERLAND B.V. société de droit néerlandais - Nienoord 13,1112 XE DIEMEN,PAYS-BAS (dossier no 2331768) - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2331768) - 75340 - France


Inscription le 20 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391077 - Publication au BOPI 2004-04-20

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331768 - Publication au BOPI 2007-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Inscription le 29 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°617487 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-29

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